Aviso légal

Aviso Légal d'ACEPAD

Date de la dernière révision : Janvier 2024

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  2. Contact

    2.1. Adresse e-mail de contact : contact@acepadshop.com

  3. Utilisation du Site Web

    3.1. L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la condition d'utilisateur, acceptant pleinement et sans réserve toutes les dispositions incluses dans cet Avis Légal.

  4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

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  6. Protection des Données

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  7. Législation Applicable et Juridiction

    7.1. Cet Avis Légal est régi par la législation espagnole. Toute controverse pouvant surgir en relation avec ce site web sera soumise à la juridiction des tribunaux de la ville de Sabadell (Barcelone).

  8. Modifications de l'Avis Légal

    8.1. Le Titulaire se réserve le droit de modifier cet Avis Légal à tout moment, il incombe à l'utilisateur de vérifier périodiquement son contenu.

  9. Contact

    9.1. Pour toute question ou demande concernant cet Avis Légal, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@acepadshop.com.