Conditions de vente

Conditions de Vente d'ACEPAD

Date de la dernière révision : Janvier 2024

  1. Parties Contratantes

    1.1. Les présentes conditions de vente sont convenues entre ACEPAD, avec le N.I.F 77129362N, ci-après dénommé "Le Vendeur", et le client, ci-après dénommé "L'Acheteur".

  2. Produits et Prix

    2.1. Le Vendeur s'engage à fournir des informations précises sur les produits proposés, y compris les caractéristiques, les prix, les impôts applicables et les frais d'expédition.

    2.2. Les prix des produits sont exprimés en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) correspondante.

  3. Processus d'Achat

    3.1. L'Acheteur peut passer des commandes via la plateforme de la boutique en ligne d'ACEPAD.

    3.2. En passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes conditions de vente.

  4. Confirmation de Commande

    4.1. Le Vendeur enverra une confirmation de commande par e-mail, détaillant les informations de la commande, le prix total et les conditions de livraison.

  5. Paiement et Facturation

    5.1. Le paiement sera effectué au moment de l'achat, via les méthodes de paiement disponibles dans la boutique en ligne.

    5.2. Le Vendeur émettra une facture électronique qui sera envoyée à l'Acheteur avec la confirmation de commande.

  6. Expéditions et Livraisons

    6.1. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable à l'adresse fournie par l'Acheteur.

    6.2. Les délais de livraison peuvent varier selon la localisation et la disponibilité du produit.

  7. Droit de Rétractation

    7.1. L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 jours naturels à compter de la réception du produit, conformément à la législation espagnole.

    7.2. Consultez la politique de retours pour obtenir des informations détaillées sur l'exercice de ce droit.

  8. Responsabilité et Garantie

    8.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits avec le contrat et est responsable des défauts de fabrication conformément à la législation espagnole.

  9. Législation Applicable et Juridiction

    9.1. Les présentes conditions de vente sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux espagnols.

  10. Modifications des Conditions de Vente

10.1. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la boutique en ligne.

  1. Contact

11.1. Pour toute question ou demande concernant les conditions de vente, contactez-nous à l'adresse contact@acepadshop.com.